Semaine de travail de 37,5 heures et nouveau registre horaire numérique: que doivent savoir les entreprises?

Le Conseil des ministres a récemment approuvé le projet de loi établissant la réduction du temps de travail à 37,5 heures hebdomadaires, ainsi qu’un nouveau système obligatoire d’enregistrement numérique du temps de travail. Il s’agit d’une réforme du travail ayant un impact important sur le quotidien des entreprises, notamment en matière de gestion du temps, de contrôle interne et de conformité réglementaire.

Cependant, cette réglementation n’est pas encore en vigueur : le projet doit encore entamer son parcours parlementaire et ne sera applicable qu’après sa publication officielle au Journal officiel (BOE). Selon le calendrier du gouvernement, le nouveau système devrait être opérationnel avant l’été 2025.

Le texte prévoit une réduction progressive du temps de travail sans réduction de salaire. Initialement, la durée maximale a été fixée à 38,5 heures par semaine (à partir de 2024), avec un objectif de 37,5 heures en 2025. Les entreprises dont les conventions collectives dépassent cette moyenne annuelle auront jusqu’au 31 décembre 2025 pour s’adapter.

Une des grandes nouveautés est la mise en place obligatoire d’un système numérique de registre horaire, avec des mesures visant à garantir la fiabilité et l’authenticité du contrôle du temps de travail. Ce système devra :

• Enregistrer personnellement les heures d’entrée et de sortie du salarié.
• Identifier de manière incontestable la personne qui pointe.
• Considérer comme temps de travail effectif toute la période entre l’entrée et la sortie.
• Permettre l’accès à distance et en temps réel de l’Inspection du Travail.

En cas d’impossibilité de justifier correctement les heures travaillées, il sera présumé que le contrat est à temps plein.

Une autre mesure importante est l’obligation de remettre, avec la fiche de paie, un résumé mensuel détaillant les heures ordinaires, supplémentaires et complémentaires. Cette transparence vise à mettre fin à la fraude des heures supplémentaires non déclarées et à permettre aux salariés de vérifier si leur temps de travail est correctement enregistré.

Elle s’appliquera également aux contrats à temps partiel : si la durée réelle du travail ne peut être justifiée, le contrat sera considéré comme à temps plein.

Cet ensemble de mesures représente un changement structurel dans le fonctionnement interne de nombreuses entreprises, qui devront revoir leurs horaires, réorganiser les tâches et adopter une technologie fiable pour l’enregistrement. De plus, il sera nécessaire de prendre en compte l’impact sur les conventions collectives, la planification des effectifs et le droit à la déconnexion numérique.

Au Département Travail de CINC Conseil, nous vous aidons à adapter votre entreprise à la nouvelle réglementation en toute sécurité :

• Mise en place de systèmes numériques de suivi des horaires.
• Conseil juridique en matière de droit du travail et de conventions collectives.
• Révision et adaptation des horaires conformément à la nouvelle réglementation.
• Prévention des risques et des sanctions en cas de non-respect.

Vous souhaitez anticiper ce changement légal ? Contactez CINC Conseil, nous vous accompagnerons tout au long du processus.