CONTACT
28 JUIL. 2021
Parmi les nombreuses façons de retenir les talents dans les startups, les Phantom shares sont une option très attrayante pour l'entreprise et le travailleur. Et c'est que ce type d'actions accorde aux salariés des droits économiques équivalents à la participation au capital social, c'est-à-dire un droit de perception basé sur des participations simulées dans l'entreprise.
 
Les Phantom shares sont conçues comme une incitation pour les employés ou l'équipe de direction de l'entreprise. Le terme Phantom (fantôme en anglais) fait référence au fait qu'il s'agit d'actions théoriques ou fictives, mais qu'elles tiennent compte du partage du capital social. En fin de compte, c'est une considération pour leurs engagements à rester dans l'entreprise.
 

Quels sont les avantages des Phantom shares?


 
Les Phantom shares sont particulièrement intéressantes pour les startups, car elles ne prévoient pas de croître dans les années à venir et elles ne disposent pas de beaucoup de ressources. Ils ont le principal avantage de ne pas faire du bénéficiaire un partenaire, mais ils leur accordent des droits patrimoniaux et, par conséquent, ces actions ne sont pas réglementées comme des plus-values. Bref, ils servent d'instrument de loyauté, sans transférer les droits politiques des actionnaires.
 

Comment les actions fantômes sont-elles imposées?


 
Ils sont assujettis à l'impôt au moment où ils sont accordés, car ils ne sont que des anticipations de perception. Au moment où le bénéficiaire perçoit la perception, celle-ci doit être imposée comme prestation de travail à l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF), tandis que l'entreprise doit effectuer les retenues correspondantes sur le salaire du salarié.
 
La personne active doit déclarer dans son impôt sur le revenu la remise des actions à titre de prestation de travail, en valorisant le prix réel de ces titres comme revenu salarial.
 

Comment sont calculés les avantages ?


 
La valeur des Phantom shares correspond généralement à la valeur des actions de la société à ce moment-là, et elles sont convenues lors de leur calcul. Une fois la durée pour laquelle elles sont attribuées terminée (date d'exercice), le nouveau prix de l'action est recalculé et le propriétaire de cette action perçoit la différence entre le prix final et le prix initial.
 
Par conséquent, il est assez facile de calculer ce bénéfice lorsque la méthode d'évaluation de la part fantôme est de la rendre équivalente à la part réelle, mais cela ne signifie pas que d'autres systèmes ne peuvent pas être convenus. En effet, la liberté pour déterminer la configuration du partage fantôme est telle qu'il est courant de trouver des concepts associés.

 

MÁS NOTÍCIAS DE CINC

Pénalités pour non-respect de la loi sur le télétravail

L'approbation de la loi 10/2021 du 9 juillet sur le télétravail et du décret-loi royal 28/2020 sur le télétravail, entraîne des modifications de la loi sur les infractions et les sanctions (LISOS).
 
 

 

Inscrivez-vous à la lettre d'information de CINC

Sujets d'intérêt