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02 MARS 2015

QUI EST OBLIGÉ À PRÉSENTER LA DÉCLARATION?
Toutes les personnes physiques et juridiques résidents au territoire Espagnol que à 31 Décembre du 2014 (ou bien pendant le 2014) ont été dans certaine de ces situations:
- Qui ont été titulaires, représentants, autorisés, bénéficiaires ou qui ont eu un pouvoir pour l’accès aux comptes courants d’entités financières étrangères.
- Qui ont été titulaires de valeurs, droits, assurances et rentes déposés ou obtenus à l’étranger.
- Qui ont été titulaires d’immobilier ou droits réels de biens qui sont à l’étranger.

QUELS BIENS ET DROITS ON DOIT INFORMER?
- Bloc 1: Comptes courants ou dépôts dans entités financières qui sont hors du territoire Espagnol, quand les soldes au 31/12/2014 ou les soldes moyens correspondants au dernier trimestre de 2014 soient, conjointement supérieurs aux 50.000 euros.
- Bloc 2: Valeurs (obligations, actions et participations dans entités ou fonds d’investissement), droits, assurances de vie ou invalidité et rentes déposés, gérés ou obtenus à l’étranger, quand son valeur en date 31/12/2014 soit, en conjoint, supérieur à 50.000 euros.
- Bloc 3: Biens Immobiliers et droits sur biens situés à l'étrangers, avec un valeur supérieur à 50.000 euros.

QUAND EST-CE QU'ON DOIT PRÉSENTER LA DÉCLARATION?
- On a pour présenter la déclaration du 1r janvier de 2015 au 31 de Mars de 2015.

SI J'AI FAITE LA DÉCLARATION DE L'EXERCICE 2013, JE DOIT FAIRE LA CORRESPONDANTE AU 2014?
- On sera obligatoire recommencer à faire la déclaration correspondante au 2014 quand les soldes ou les valeurs des biens et de droits déclarés dans la dernière déclaration auront expérimenté un incrément de la valeur supérieure à 20.000 euros par bloc.
- Ainsi même, il faudra faire la déclaration du 2014 si on perd la condition du titulaire, autorisé, représentante o bénéficiaire des comptes, valeurs ou immeubles déclarés dans la déclaration antérieur.

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CINC Cabinet d'Affaires Barcelona. c/ Llull, 321. 08019 Barcelona. +34 933 030 060
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