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05 OCT. 2017
Aujourd’hui, des nombreux autonomes (indépendants) qui travaillent sporadiquement trouvent difficulté à s’inscrire dans le Régime des Indépendants pour pouvoir facturer. À la vue de cette situation, beaucoup de professionnels sont  inscrits dans des coopératives d’Indépendants par des entreprises qui facturent pour des autres, une pratique qui a été considérée comme frauduleuse par le Ministère du Travail.
 
En conséquence, des entreprises qui se consacrent dans cette sorte d’activité ont été dissoutes parce-que elles sont en réalité des fausses coopératives, car elles ne fonctionnent pas en tant que telles, mais avec le but d’éviter l’obligation à leur associés  de s’inscrire comme des indépendants. Pourtant, et à cause de le caractère illicite de cette activité et à la fermeture de cette sorte des entreprises, beaucoup d’indépendants ont laissé de facturer à travers de coopératives. Ils sont à la recherche des alternatives pour ne payer pas la cotisation mensuelle.
 
Possibilité de rester exclu de l’obligation de vous inscrire et de la cotisation 
 
La Législation actuelle oblige à tous les indépendants qui réalisent une activité économique à s’inscrire dans la Sécurité Sociale depuis le premier jour. Spécifiquement, la Sentence du Tribunal Suprême du 20 mars 2007 faisait place à une interprétation plus précise de ce terme, il liait la régularité des indépendants au fait de ne s'excéder pas le salaire minimum interprofessionnel (actuellement fixé à 9.907,80 euros par an) au lieu d'être déterminé uniquement en fonction de la périodicité.
 
En plus, conformément au critère jurisprudentiel, ces  indépendants devraient prouver que les revenus facturés ne sont pas leur principale source de revenus, mais une source de revenus complémentaire. De plus, la facturation doit être effectuée en temps opportun, c'est-à-dire à condition qu'elle ne soit pas produite de façon régulière (hebdomadaire, bimensuelle, mensuelle, etc.).
 
Au cas où les indépendants qu’ils aient un établissement ouvert au public, qu’ils aient des autres travailleurs à compte d’autrui ou qu’ils soient des associés dans une société de capitaux, ils ne seront pas exclu de cette obligation et, pourtant, ils ne pourront pas profiter de cet critère jurisprudentiel.
 
Dans tous les cas, les indépendants devront toujours remplir les obligations suivantes avec le Trésor Public pour pouvoir facturer:
 
- S’inscrire au  recensement d’entrepreneurs, des professionnels et des serviteurs (à travers le modèle 036 et 037).
 
- Payer impôt sur le revenu des personnes physiques en fonction de l’activité 
 
- Présenter, en fonction de l’activité, quelque modèles à l’Agence Tributaire, comme par exemple, le model 349 (au cas de réaliser des opérations intracommunautaire)
 
À partir de 2018, Payer la cotisation des travailleurs indépendants proportionnelle aux jours travaillés sera possible
 
D'autre part, la  Loi sur les réformes urgentes des travailleurs indépendants, récemment approuvée par le Sénat, prévoit de donner plus de flexibilité dans l’autorisation de reprendre le travail et les arrêts de la Régime des Indépendants. Cela signifie que les travailleurs indépendants peuvent être enregistrés dans le système jusqu'à trois fois par an, et qu'ils paieront également la sécurité sociale à partir du jour qu’ils commencent leur activité, et non à partir du premier jour du mois comme maintenant.
 
Cette mesure, qui devrait prendre effet à compter de 2018, bénéficiera à beaucoup d’autonomes (indépendants) qui facturent sporadiquement. Ils seulement payeront la cotisation en forme proportionnel aux jours travaillés, au lieu de la taxe mensuelle complète.
 
Plus d’information et résolution de questions
 
Vous pouvez contacter avec Virginia Cirera pour n’importe quelle question ou éclaircissement. (virginia.cirera@cinc.es)
 
Cordialement, 
 
CINC Assistance d’Entreprises
 
 

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