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28 MAI 2021
Nombreuses PME et travailleurs indépendants ont reçu des aides et des prestations pour pouvoir faire face aux conséquences économiques dérivées du covid-19. Comment doivent-ils payer ces aides à l'impôt des personnes physiques?
 

Prestations en cas d'arrêt d'activité


Il y a quelques mois, de nouvelles prestations extraordinaires de Sécurité sociale ont été approuvées pour les travailleurs indépendants qui ont été contraints de suspendre leur activité ou dont la facturation au cours du mois précédant la demande de prestation a été réduite de 75 % par rapport à la facturation moyenne du semestre précédent.
 
Sur le plan fiscal, cette prestation est assimilée au chômage des travailleurs indépendants et, par conséquent, elle doit être déclarée à l'impôt sur le revenu des personnes physiques en tant que revenu du travail (malgré le fait que son bénéficiaire perçoive des revenus d'activités économiques). Grâce à cette qualification, il est possible d'appliquer les dépenses et les réductions que la loi établit pour ce type de revenus. Concrètement, un montant forfaitaire de 2 000 euros peut être déduit en charge.
 
En outre, si les revenus nets du travail sont inférieurs à 16 825 euros, un abattement pouvant aller jusqu'à 5 565 peut être appliqué (sans que ces revenus soient négatifs). Cependant, pour appliquer cette réduction, il faudra que les revenus autres que le travail ne dépassent pas 6 500 euros.
 
D'autre part, l'aide consistant en l'exonération du paiement des cotisations des travailleurs indépendants (aides auxquelles les indépendants en entreprise pourraient également se prévaloir), ne doit pas être comptabilisée comme un revenu. Par conséquent, la partie affectée ne pourra pas calculer une dépense pour les frais qu'elle n'était pas obligée de payer.
 

Subventions et subventions


Contrairement aux allocations de cessation d'activité, les subventions et aides ne sont pas considérées comme des revenus du travail, bien que l'objectif puisse être similaire à celui des prestations de sécurité sociale (pour compenser les baisses de revenus). La raison en est qu'elles ne sont pas considérées comme comparables à une allocation de chômage et, par conséquent, doivent être déclarées comme un retour supplémentaire de l'activité économique.
 
Ainsi, bien que les bénéficiaires soient des personnes physiques, ces aides sont imputées en revenu selon les critères établis dans le règlement de l'impôt sur les sociétés :
  • S'ils sont destinés à compenser la baisse des revenus, ils ne doivent pas être déclarés comme revenus d'activité. Il est considéré qu'elles ne sont pas équivalentes à une allocation de chômage et, par conséquent, doivent être déclarées comme un revenu supplémentaire d'activité économique.
  • S'ils subventionnent l'acquisition d'un actif, ils doivent être imputés en résultat au prorata des années au cours desquelles les investissements subventionnés sont amortis.
 

 

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