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Àmplia experiència en l'àmbit jurídic

Que vous soyez une entreprise ou à votre compte, vous pourrez compter en toute sérénité sur les services d'une équipe de professionnels proches forts d'une longue expérience dans le secteur juridique.



Services de Conseil juridique


Droit civil et procédural

  • Réclamations de dettes aux débiteurs défaillants
  • Demandes en restitution
  • Contrats civils (baux, achats-ventes, prêts, etc.)
  • Droit immobilier (réclamation de plus-values municipales, achats-ventes, gestions urbanistiques, etc.)
  • Avis

Droit administratif

  • Autorisations administratives
  • Conventions avec l'administration
  • Recours administratifs auprès de l'Administration et de la juridiction contentieuse-administrative
  • Urbanisme (conseil en matière de planification, gestion et discipline urbanistique)
  • Réclamations de responsabilité patrimoniale de l'Administration

Droit fiscal

  • Conseil fiscal
  • Planification fiscale d'opérations (ponctuelles, patrimoines familiaux, d'entreprises?)
  • Présentation d'impôts, formulation de recours et de réclamations auprès de l'administration fiscale et du contentieux-administratif

Droit de la famille

  • Gestion des séparations et divorces, contentieux et par consentement mutuel
  • Gestion des modifications des mesures établies dans le jugement de divorce

Droit commercial et de l'insolvabilité

  • Constitution, gestion et vie des sociétés commerciales (conseil en termes de statuts, accords, réunions)
  • Contrats commerciaux (agence, distribution, statuts de société en commandite, etc.)
  • Associations et fondations
  • Concours de créanciers
  • Réponse à la circularisation d'administrateurs judiciaires (classifications de dette)

Droit bancaire

  • Démarches extrajudiciaires et judiciaires de réclamations de clause plancher
  • Réclamation de frais inhérents à l'hypothèque (registre, notaire, etc.)
  • Étude et conseil relatifs aux prêts immobiliers et autres produits bancaires
  • Traitement de dation en paiement

Droit du travail

  • Opérations commerciales
  • Restructurations de personnel et recrutements
  • Sécurité sociale
  • Intervention dans la juridiction sociale
  • Conseil et médiation au sein des conflits du travail particuliers et collectifs

Droits de successions

  • Conseil pour les testaments
  • Gestion des successions
  • Demande de certificat de dernières volontés
  • Conseil fiscal relatif aux transferts mortis causa

Autres services de CINC Conseil


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