Le nouveau Règlement sur l’immigration entre en vigueur: nous vous expliquons les changements et nouveautés les plus importants.

Ce lundi 20 mai, le nouveau Règlement sur l’immigration (RELOEX), approuvé le 20 novembre 2024 par le décret royal 1155/2024, est entré en vigueur. Après une période de six mois avant son application, une formation complète du personnel des bureaux de l’immigration dans tout le pays a été réalisée, ainsi qu’une large campagne d’information destinée aux acteurs sociaux, économiques, du tiers secteur et à la population en général.

Ce nouveau règlement vise à moderniser et simplifier les démarches administratives liées à l’immigration, renforcer la sécurité juridique et offrir plus d’opportunités aux personnes migrantes et à leurs familles. De plus, il cherche à favoriser leur intégration dans la société et à les protéger contre les situations d’abus, de fraude ou de violation de leurs droits.

Parmi les objectifs les plus importants figurent :

• Simplifier et accélérer les procédures, en réduisant les démarches inutiles, en raccourcissant les délais et en évitant la remise répétée de documents.
• Clarifier les aspects juridiques de certains types d’autorisations.
• Accorder une plus grande stabilité avec des permis initiaux d’un an et des renouvellements de quatre ans.
• Reconnaître expressément les droits des travailleurs migrants.
• Améliorer la compréhension des règles communes qui s’appliquent à toutes les autorisations (comme la présentation des demandes ou la fin des permis).
• Établir de manière plus claire comment et quand il est possible de changer le type de permis de résidence d’une personne et de sa famille.

Certaines des mesures les plus importantes incluses dans le nouveau règlement sont :

• La figure de l’« arraigo » est élargie et mise à jour, en incorporant de nouvelles modalités telles que « l’arraigo de seconde chance ». De plus, la durée minimale de séjour en Espagne est réduite à deux ans (sauf dans le cas de l’arraigo familial) et il est permis de travailler à toutes les personnes disposant d’une autorisation de résidence temporaire pour arraigo.
• Le droit à une autorisation est reconnu aux personnes ayant travaillé au moins six mois en situation irrégulière au cours des deux années précédant la présentation d’une plainte, à condition de pouvoir le prouver devant l’autorité judiciaire ou du travail.
• La possibilité d’accorder des permis de séjour pour circonstances exceptionnelles aux victimes de violences sexuelles est réglementée avec plus de détail.
• La réglementation sur la résidence des enfants ou personnes sous tutelle, ainsi que sur le déplacement temporaire des mineurs, est améliorée.

Si vous avez des questions sur la manière dont ces changements vous affectent, si vous avez besoin de conseils personnalisés ou si vous souhaitez obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le Département de l’Immigration de CINC. Notre équipe est à votre disposition pour vous aider à résoudre toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches de manière claire et efficace.